Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Sous-Amendement N° CD53 à l'amendement N° CD15 (Rejeté)
Publié le 21 novembre 2023 par : M. Meurin.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Après l'article 1er
Compléter la phrase unique de l’alinéa 2 par les mots :
« , destinées à l’exportation. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à exclure des productions mentionnées, les productions qui seront destinées à être commercialisées dans d'autres pays.
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