Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1794
Amendement N° AC14 (Adopté)
(1 amendement identique : AC15 )
Sous-amendements associés : AC46 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Carel, M. Patrier-Leitus, Mme Bellamy.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’une nuitée »
les mots :
« de trois nuitées ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le présent amendement, reprend l’écriture de l’article 2 de la proposition de loi, en limitant l’attribution d’une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves aux enseignants, fonctionnaires ou contractuels, des écoles primaires, qui organisent des classes découvertes, aux voyages d'au moinsde 3 nuitées.
Il vise également à supprimer le dernier alinéa, qui prévoit une disposition qui n’est pas de nature législative.
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