Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1794
Amendement N° AC4 (Retiré)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Carel, M. Patrier-Leitus, Mme Bellamy.
Proposition de loi N° 1794 visant à relancer l’organisation des classes de découverte
Après l'article 2
Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement, évaluant le coût des indemnités versées, le nombre de voyages scolaires et de professeurs qui ont bénéficié d’une aide ou une indemnité, ainsi que l’effet des mesures sur le nombre de voyages scolaires organisés. Ce rapport évalue également l’opportunité et le coût d’en élargir le bénéfice au secondaire.
Exposé sommaire :
La présente proposition de loi vise à relancer l’organisation des voyages scolaires par un fonds de soutien aux écoles primaires et une indemnité pour les professeurs organisateurs du primaire.
Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d’évaluer les impacts financiers et les effets de mesure sur le nombre de voyages scolaires organisés.
Les classes découvertes sont une véritable opportunité d’apprentissage et d’ouverture sur le monde et les autres pour les élèves, et ce, durant toute leur scolarité. Le rapport étudie également l’opportunité d’étendre les dispositifs aux établissements et enseignants du secondaire.
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