Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 173 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 189 )
Publié le 8 novembre 2023 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1818 pour 2023
Article 5
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | +1 000 000 | 0 | +1 000 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +1 000 000 | 0 | +1 000 000 | 0 |
| SOLDE | +1 000 000 | +1 000 000 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’inscrire au sein de l’action n° 14 du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » 1 M€ qui seront consacrés à la mise en œuvre de mesures de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose. Ces crédits serviront notamment au financement d’actions visant à la sensibilisation et à la prise en charge de cette pathologie.
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.
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