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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Texte n° 1837
Amendement N° 5 (Retiré)
Publié le 9 novembre 2023 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 1837
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« mortes »,
le mot :
« décédées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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