Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° AE73 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2023 par : M. Lecoq.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article va remplacer les prises de décisions en collégialité par des décisions prises par à juge unique. Or les décisions prises en collégialité permettent un temps d’écoute plus long et de meilleure qualité, avec un jugement d'une plus grande objectivité.
C'est pourquoi il est impératif de supprimer cet article.
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