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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL234 (Tombe)

Publié le 22 novembre 2023 par : M. Allisio, les membres du groupe Rassemblement National.

Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 1er I

Supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire :

Dans le cadre de la nécessaire transformation de l’Aide médicale d’État en Aide médicale d’urgence, les examens de médecine préventive ne doivent pas être pris en charge puisqu’ils sont par nature non-urgents.

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