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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 123 (Sort indéfini)
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Alexandra Martin.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 20
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la dernière phrase du même premier alinéa, après le mot : « sexuelles », sont insérés les mots: « , des violences intrafamiliales ».
Exposé sommaire :
La violence au sein du couple est un véritable fléau qui touche notre société.
Malgré les avancées législatives de ces dernières années, les chiffres demeurent importants : pour l’année 2022, 118 femmes sont décédées des suites de violences conjugales, 27 hommes et 12 enfants.
Alors que le Code de la santé publique précise que les rendez-vous de prévention doivent être un lieu de repérage des violences sexistes et sexuelles, il est important d’énoncer qu’ils doivent également être le lieu de repérage des violences intrafamiliales.
Il est donc indispensable de le préciser.
Tel est l'objet de cet amendement.
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