Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 19
Amendement N° AS372 (Adopté)
Publié le 11 juillet 2022 par : Mme Parmentier-Lecocq.
À l’alinéa 12, après le mot :
« ce »
insérer le mot :
« dernier ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.