Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1930

Amendement N° 3 (Irrecevable)

Publié le 30 novembre 2023 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1930

Après l'article 1er

Après l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411‑11‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 1411‑11‑2. – Un médecin diplômé titulaire de sa thèse doit s’installer dans les cinq ans après l’obtention de son diplôme. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à encadrer la durée des remplacements en encourageant l’implantation des médecins dans nos territoires même les plus reculés. De nombreux médecins généralistes installés s’interrogent quant à la grande difficulté de trouver des successeurs lorsqu’ils partent à la retraite, constatant que de nombreux médecins privilégient l’exercice de leur métier en tant que « remplaçants » et cela parfois pendant plus de dix ans.

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