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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1949 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Diaz, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1943
Article 14 E
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au 6° de l’article L. 751‑10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après la première occurrence du mot : « identités », sont insérées les mots : « , de son parcours migratoire, de sa situation familiale ou de ses demandes antérieures d’asile ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa rétabli le droit tel qu’il existant avant 2018 en ajoutant des éléments pouvant démontrer que le placement en rétention est justifié. En effet, la dissimulation d’informations sur son parcours par un étranger montre une volonté de ne pas faire confiance aux autorités françaises, ce qui est paradoxal pour quelqu’un qui souhaite vivre en France.
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