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Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement N° CL16 (Non soutenu)
Publié le 2 janvier 2024 par : Mme Ménard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si cet article propose d’offrir plus de temps aux élus pour se préparer aux réunions, améliorant potentiellement la qualité de leur participation, il pourrait tout aussi bien se révéler préjudiciable dès lors qu'il retarderait les processus décisionnels dans des situations urgentes…
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