Proposition de loi N° 1993 adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Amendement N° CD9 (Retiré)
Publié le 16 mars 2024 par : M. Millienne, Mme Lingemann, M. Cosson, Mme Lasserre, M. Ott, M. Padey.
Après le mot :
« avec »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« – les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général ;
« – les entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
« – les coopératives ;
« – les sociétés de projet ;
« – les concessionnaires automobiles ;
« – les centres de traitement des véhicules hors d’usage agréés ;
« – les départements. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir la liste des entités juridiques à même de conventionner avec les AOM pour la mise en œuvre du dispositif proposé.
En effet, dans sa rédaction issue du Sénat, la proposition de loi limite cette possibilité de conventionnement aux associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, concessionnaires automobiles, centres de traitement des véhicules hors d’usage agréés et départements. L’implication d’un champ plus large d’acteurs directement concernés par le dispositif pourrait permettre de mobiliser un écosystème plus vaste et ainsi d’accroître la coopération de ces acteurs et à terme l’efficacité du dispositif et l’offre de véhicules mis à disposition des publics concernés.
Amendement issu d’une proposition de la société Roole.
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