Proposition de loi N° 205 visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Amendement N° CD7 (Tombe)
Publié le 23 septembre 2022 par : M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu.
I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , le transport et l’utilisation ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« peuvent être réglementés ou interdits »
les mots :
« peut être réglementée ou interdite » .
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , le transport et l’utilisation ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sont nécessaires »
les mots :
« est nécessaire ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , le transport et l’utilisation mentionnés »
le mot :
« mentionnée ».
Exposé sommaire :
Élément superfétatoire. Si on parle d’introduction de l’utilisation d’objets et d’emballages en plastique à usage unique, pourquoi devoir mentionner le transport et l’utilisation ? Il semble que si les promeneurs introduisent des objets en plastique dans la forêt, c’est très probablement pour les utiliser. Peu de promeneurs emportent des bouteilles en guise de décoration.
Ces redondances littéraires relèvent plus du plaisir d’écrire que de la simplicité de la loi.
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