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Texte de loi N° 2051
Amendement N° 37 (Sort indéfini)
Publié le 12 janvier 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2051
Article 2
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si cet article propose d’offrir plus de temps aux élus pour se préparer aux réunions, améliorant potentiellement la qualité de leur participation, il pourrait tout aussi bien se révéler préjudiciable dès lors qu'il retarderait les processus décisionnels dans des situations urgentes…
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