Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Texte n° 2061
Amendement N° AS17 (Rejeté)
Publié le 10 février 2024 par : Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, Mme Ranc.
Proposition de loi N° 2061 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
Après l'article 1er
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport exhaustif exposant les incidences et les répercussions que l’usage et l’exposition au chlordécone ont pu engendrer sur la santé des femmes.
Exposé sommaire :
Cet amendement entend lancer une enquête sur les répercussions liées à l’utilisation du chlordécone sur le corps des femmes, nombreuses étaient celles qui travaillaient dans les bananeraies. Pendant longtemps, les recherches se sont principalement concentrées sur les hommes, les problèmes de fertilité que le chlordécone a pu engendrer chez eux ou encore sur le cancer de la prostate. Cette invisibilisation doit être corrigée et des ressources importantes doivent être allouées à cette question.
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