Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Texte n° 2061

Amendement N° AS19 (Rejeté)

Publié le 10 février 2024 par : Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, Mme Ranc.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Elle s’assigne, enfin, à une obligation d’information juste et transparente envers les habitants de Guadeloupe et de Martinique quant aux répercussions de l’utilisation et de l’exposition au chlordécone dans ces territoires, sur les progrès réalisés dans le processus de décontamination et sur l’évolution de la situation. De surcroît, elle déploie tous les efforts nécessaires pour assurer l’information des populations locales sur les démarches pouvant être entreprises auprès des différentes instances et des différents organismes mis en place au regard de cette contamination. »

Exposé sommaire :

La principale difficulté réside actuellement dans le manque d’information de la population. À force de dissimuler les problèmes et de repousser les actions nécessaires, les gouvernements successifs ont suscité une méfiance importante, parfaitement compréhensible, qu’il convient désormais de réparer. Pour remédier à cette situation, il sera essentiel de faire preuve de transparence envers la population et de fournir des informations précises et véridiques sur la situation actuelle dans les territoires touchés par cette contamination.

L’État devra veiller à ce que toutes les informations parviennent à la population, que ce soit en ce qui concerne la possibilité de recourir à des organismes visant à réparer et à indemniser les citoyens pour les préjudices subis, ou en informant les citoyens des démarches qu’ils peuvent entreprendre (dépistages, analyses gratuites, etc.) pour se protéger au mieux de cette substance toujours présente dans les sols et les eaux.

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