Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Texte n° 2061

Amendement N° AS22 (Rejeté)

Publié le 10 février 2024 par : Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, Mme Ranc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , en partenariat avec les autorités et les organismes locaux ».

Exposé sommaire :

Cet amendement entend garantir l’implication des autorités et organismes locaux dans les objectifs de dépollution des terres et des eaux contaminées par le chlordécone, ainsi que dans les recherches qui seront entreprises pour lutter contre la contamination. Pour l’instant, la population a nourri une grande défiance vis-à-vis des autorités françaises. Il serait opportun d’impliquer les parties prenantes de ces territoires durement touchés. C’est également une demande des associations locales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion