Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Texte n° 2061
Amendement N° AS24 (Irrecevable)
Publié le 10 février 2024 par : Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, Mme Ranc.
Proposition de loi N° 2061 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
Après l'article 1er
Est mis en place un organisme interministériel placé sous l’autorité des ministres chargés de l’outre-mer, de la santé, de la recherche, de l’agriculture et de la pêche. Cet organisme vise notamment à développer les productions hors-sol et à procéder à la dépollution des cours d’eau.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à remédier à la problématique du chlordécone par la mise en place d’un organisme interministériel, sous la tutelle du ministère chargé de l’Outre-mer, chargé de dégager des solutions pour remédier aux conséquences de l’utilisation irresponsable de ce pesticide.
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