Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024 — Texte n° 2063
Amendement N° CD51 (Adopté)
Publié le 12 février 2024 par : M. Olivier Faure.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement visant à éviter la codification d'une mesure temporaire.
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