Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement N° 19 (Sort indéfini)
Publié le 23 février 2024 par : M. Vuibert, Mme Chandler, M. Haury, Mme Klinkert, Mme Decodts, Mme Lingemann.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 2
À l’alinéa 4, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« , de maire ou de maire-adjoint, ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence, avec le précédent amendement, afin que l’aménagement du temps de travail instaurant la semaine de 4 jours pour les bénévoles pour les maire et maires-adjoint salariés puisse également concerner les maires et maires agents de la fonction publique.
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