Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement N° AS1 (Retiré avant séance)
Publié le 8 février 2024 par : M. Neuder.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 1er
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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