Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement N° AS22 (Rejeté)
(1 amendement identique : 42 )
Publié le 10 février 2024 par : M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 1er
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« le mois qui suit »
les mots :
« les trois mois qui suivent ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail par l’employeur. La durée d’un mois prévue initialement dans ce texte risque en effet d’être trop courte pour un grand nombre d’employeurs qui ont besoin de plus de temps pour réorganiser leurs équipes.
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