Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement N° AS24 (Rejeté)
(1 amendement identique : 44 )
Publié le 10 février 2024 par : M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 1er
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Si ce dernier bénéficie du statut de cadre, la durée de mise en œuvre de son aménagement de travail est portée à six mois. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail pour les salariés bénéficiant du statut de cadre. La durée d’un mois prévue initialement dans ce texte risque en effet d’être trop courte pour un grand nombre d’employeurs qui ont besoin de plus de temps pour réorganiser leurs équipes. Ce constat est d’autant plus vrai pour les salariés bénéficiant du statut de cadre dont les activités et les compétences sont souvent plus difficiles à remplacer pour les employeurs.
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