Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 2066

Amendement N° 13 (Irrecevable)

Publié le 18 janvier 2024 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2066 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).

Après l'article 1er

Amendement irrecevable.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org