Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 2066
Sous-Amendement N° 358 à l'amendement N° 75 (Non soutenu)
Publié le 22 janvier 2024 par : Mme Bonnet.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en priorité à proximité »
les mots :
« impérativement au plus près ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision rédactionnelle. Le relogement des personnes expropriées doit impérativement se faire à proximité immédiate. Il est déjà très pénalisant de devoir quitter un logement, il convient donc de garantir aux personnes concernées qu'elles n'auront pas en plus à subir des trajets allongés pour aller au travail ou à l'école.
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