Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° 102 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 53 )
Publié le 11 mars 2024 par : M. Vermorel-Marques.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de vingt mille habitants » ; » .
Exposé sommaire :
La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat de parlementaire avec celui de maire.
Le présent amendement propose de rétablir ce cumul pour les communes de moins de 20 000 habitants, estimant que cette mesure a érodé le lien de confiance entre le citoyen et le parlementaire.
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