Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Sous-Amendement N° 165 à l'amendement N° 72 (Rejeté)
Publié le 14 mars 2024 par : M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« 7° ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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