Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 2109
Sous-Amendement N° 80 à l'amendement N° 48 (Non soutenu)
Publié le 29 janvier 2024 par : Mme Bonnet.
Texte de loi N° 2109
Article 1er
À l’alinéa 4, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« national, métropolitain et ultramarin, ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement rédactionnel tend à préciser que habitants de la France entière doivent pouvoir bénéficier de la médiation sociale, qu'ils habitent dans la Loire ou à la Réunion, en ville ou à la campagne.
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