Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2111
Sous-Amendement N° 72 à l'amendement N° 18 (Irrecevable)
Publié le 31 janvier 2024 par : M. Daubié.
Texte de loi N° 2111
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.