Proposition de loi N° 2118 adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Amendement N° AS18 (Rejeté)
Publié le 5 avril 2024 par : Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots
« sont obligatoirement »
les mots :
« peuvent être ».
Exposé sommaire :
Amendement d’appel.
Cet amendement vise à attirer l’attention du législateur sur les effets de bord de cette mesure qui est essentielle, si elle n’est pas accompagnée d’un élargissement du nombre de professionnels de santé pouvant réaliser les examens de repérage des TND.
En effet, cet article vise à instaurer deux examens obligatoires de repérage des troubles du neuro-développement. Or, actuellement, les délais d’attente pour l’obtention d’un rendez-vous sont d’un an en moyenne et en instaurant une obligation de dépistage pour tous les enfants, à 18 mois et 6 ans, ces délais seront largement rallongés, ce qui questionne la faisabilité et l’effectivité de cette mesure au vu du manque cruel de spécialistes. Pire, cela risque de produire des effets inverses de ceux recherchés, à savoir, un retard de repérage des enfants présentant un trouble du neuro-développement, entraînant consécutivement un retard encore plus grand de prise en charge de ces derniers.
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