Proposition de loi N° 2118 adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Amendement N° AS44 (Rejeté)
Publié le 5 avril 2024 par : Mme Lavalette, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Muller, Mme Loir, Mme Mélin, M. Frappé, Mme Levavasseur.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5 :
« Lorsque l’examen de repérage permet d’identifier un trouble du neuro-développement, celui-ci donne lieu (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre l’automaticité d’une prise en charge de l’enfant lorsqu’un trouble du neuro-développement a été identifié par l’un des deux examens de repérage.
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