Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement N° CD108 (Rejeté)
Publié le 5 avril 2024 par : Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Meurin, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bovet, M. Dragon.
Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article établit une trajectoire de renouvellement des parcs automobiles privés visant à atteindre 95% de véhicules à très faibles émissions d'ici 2032. Ces objectifs soulèvent de grandes interrogations et représentent un défi irréaliste pour les entreprises. Celles-ci, fragilisées par des années de crises successives, ne seraient pas en mesure d'opérer cette transition et risqueraient de mettre fin à leur activité.
En raison des nombreux risques que cet article ferait peser sur nos entreprises, nous proposons sa suppression.
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