Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2126
Amendement N° CD144 (Irrecevable)
Publié le 5 avril 2024 par : M. Thiébaut.
Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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