Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement N° CD152 (Adopté)
Publié le 5 avril 2024 par : M. Adam.
Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 2
À l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :
« par »
le mot :
« selon ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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