Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement N° CD174 (Adopté)
Publié le 9 avril 2024 par : M. Adam.
Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 1er
À l’alinéa 5, substituer au taux :
« 30 %
le taux :
« 20 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.