Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement N° CD181 (Adopté)
Publié le 9 avril 2024 par : M. Adam.
Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 1er
À l’alinéa 12, substituer au taux :
« 95 % »
le taux :
« 90 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi avec un seuil abaissé à 90 %, au lieu des 95 %, pour l'échéance à 2032
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.