Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement N° CD75 (Non soutenu)
Publié le 5 avril 2024 par : M. Taite, M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin, M. Vermorel-Marques.
Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 1er
À la fin de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« code »,
insérer les mots :
« ou à faible empreinte carbone fonctionnant aux biocarburants ou au gaz renouvelable, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir la liste des véhicules éligibles la trajectoire de renouvellement de l’article 1er à ceux roulant au biocarburant ou au biogaz (GPL, GNV, ED95, superéthanol E85).
Seuls les véhicules électriques ou hydrogène sont en effet éligibles au titre du dispositif actuel. Ce déterminisme technologique, dénoncé par les constructeurs eux-mêmes, n’est pas toujours vertueux sur un plan environnemental et d’empreinte carbone tout au long du cycle de vie.
Compte tenu du caractère onéreux et de la faible autonomie des véhicules électriques, il est donc proposé d’élargir le périmètre de la proposition de loi à d’autres énergies renouvelables, afin de ne se priver d’aucune solution alternative à celles proposées par la rédaction initiale.
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