Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement N° CD86 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD53 )
Publié le 5 avril 2024 par : M. Taite, M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin, M. Vermorel-Marques.
Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 1er
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ainsi que les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142‑1 du code des transports qui mettent en relation un nombre de conducteurs supérieur à un seuil fixé par décret, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir un dispositif distinct d’incitation au renouvellement des flottes pour les centrales de réservation (taxis et VTC), qui prévoit actuellement une part minimale croissante dans le temps fixée par décret, mieux adaptée aux réalités de ces métiers.
Une logique en termes de flux et la trajectoire prévue par l’article 1er seraient certainement trop ambitieuses pour ces activités, dont les besoins en bornes de recharge sont importants et qui ont largement eu recours à des hybrides rechargeables pour satisfaire leurs obligations.
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