Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129

Amendement N° CD120 (Irrecevable)

Publié le 4 mars 2024 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.

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Le premier alinéa de l’article L. 162‑16 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase suivante :

« Lorsqu’ils existent, seuls les dispositifs médicaux fabriqués en France bénéficient d’un remboursement auprès des assurés. »

Exposé sommaire :

Amendement d'appel

Par cet amendement nous souhaitons mettre en avant le fait que certaines entreprises françaises ont développé des produits textiles destinés à la santé mais que ceux-ci, parce que plus chers que des dispositifs similaires fabriqués à l'étranger, ne bénéficient pas du remboursement par la sécurité sociale. Ainsi, les assurés se tournent plutôt vers les produits fabriqués à l'étranger, mettant en péril les entreprises françaises.

Le textile est fortement présent dans le secteur de la santé : pansements, bas de contention, implants, matelas anti escarres, tapis anti-chutes, genouillères, ...

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