Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD164 (Adopté)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Pahun, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Millienne, M. Ott.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
À l’alinéa 3, après le mot :
« environnemental, »,
insérer les mots :
« notamment les atteintes à la biodiversité, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend compléter les critères de modulation des REP en indiquant qu'il s'agit également de prendre en compte les atteintes à la biodiversité des produits.
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