Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD197 (Adopté)
Publié le 5 mars 2024 par : Mme Violland.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 3
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« promotion »
insérer les mots :
« directe ou indirecte ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de viser toutes les formes de promotion publicitaire.
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