Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD198 (Adopté)
Publié le 5 mars 2024 par : Mme Violland.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 1er
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Le contenu des messages est défini par décret. »
Exposé sommaire :
le décret prévu à cet alinéa harmonisera les messages encourageant au réemploi, la réparation et sensibilisant à l’impact environnemental des produits relevant de la pratique commerciale de collection définie au I.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.