Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD199 (Adopté)
Publié le 5 mars 2024 par : Mme Violland.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 1er
I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Les producteurs, distributeurs et importateurs de produits mentionnés »
les mots :
« Les personnes qui ont recours à la pratique commerciale mentionnée ».
II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« de ces »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que l’obligation d’afficher sur leur site de vente en ligne des messages de sensibilisation sur le réemploi, la réutilisation et sensibilisant sur l’impact environnemental concerne les personnes qui par leur activité ont recours à la pratique commerciale nouvellement définie, et non tous les metteurs sur le marché de produits textiles, linges de maison et chaussures.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.