Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD202 (Adopté)
Publié le 5 mars 2024 par : Mme Violland.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 3
La première phrase de l’alinéa 2 est complétée par les mots suivants :
« dans la mesure où la production excessive de vêtements, linges de maison et chaussures compromet l’objectif de protection de l’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à lier l’interdiction de faire de la promotion des produits commercialisés par des personnes qui ont recours à la pratique commerciale définie à l’article L. 451‑9-1‑1 et de la promotion des entreprises, enseignes et marques qui y ont recours aux conséquences d’une telle pratique. L’objectif est de réduire l’usage de la publicité et donc la promotion de pratiques et de produits qui portent atteinte à l’environnement dans leurs différents stades de production et d’usage.
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