Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 53 (Adopté)
Publié le 9 février 2024 par : Mme Bonnet, M. Cordier.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 4, bien que restreint dans sa portée depuis les critiques sévères adressées à sa rédaction par le Conseil d’État, demeure attentatoire aux libertés sans garantie d’une grande efficacité contre l’essor du discours en faveur des dérives sectaires. C'est pourquoi la commission des lois du Sénat l'a supprimé.
Cet amendement propose par conséquent de supprimer l'article 4 tel qu'il a été réintroduit en commission des lois à l'Assemblée nationale.
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