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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD458 (Adopté)
(1 amendement identique : CE99 )
Publié le 5 mars 2024 par : M. Armand.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« du respect ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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