Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CE39 (Rejeté)
Publié le 29 février 2024 par : Mme Laernoes, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article n'a pas de lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire. C'est pourquoi nous en demandons la suppression.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.