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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CE42 (Rejeté)
Publié le 29 février 2024 par : Mme Laernoes, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article n'a pas de lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire. C'est pourquoi nous en demandons la suppression.
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