Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de résolution N° 2223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
Amendement N° CL169 (Sort indéfini)
Publié le 11 mai 2024 par : Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy.
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire :
Le dispositif mentionné à cet alinéa laisse place à une grande interprétation et ne nous paraît pas suffisamment précis pour être efficace. La notion "d'incommoder les voyageurs" nous paraît, en ce sens, être floue.
Nous souhaitons ainsi que cet alinéa soit supprimé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.